LegalTile logo

Informations juridiques, administratives et financières de la société Transports Fronton


ABONNEMENT
LEGALTILE INSIGHTS

Pour profiter de ce service, abonnez-vous et accédez aux données, actes, comptes et documents officiels de plus de 20 000 000 d’entreprises en illimité !


Consultation et téléchargement ILLIMITÉ !
J'en bénéficie maintement !

1,99 euros / mois

Date Contenu
01/01/2009 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de saint gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de toulouse.

ABONNEMENT
LEGALTILE INSIGHTS

Pour profiter de ce service, abonnez-vous et accédez aux données, actes, comptes et documents officiels de plus de 20 000 000 d’entreprises en illimité !


Consultation et téléchargement ILLIMITÉ !
J'en bénéficie maintement !

1,99 euros / mois