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Date Type Décision
04/06/2018 Document relatif au bénéficiaire effectif Régularisation bénéficiaire effectif Télécharger (PDF)
05/04/2017 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification des commissaires aux comptes Télécharger (PDF)
05/04/2017 Télécharger (PDF)
13/11/2013 Télécharger (PDF)
13/11/2013 Acte Modification relative aux dirigeants d'une société Télécharger (PDF)
11/04/2011 Procès-verbal d'assemblée générale Modification des commissaires aux comptes Télécharger (PDF)
30/11/2009 Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Acte, Déclaration de conformité fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société Télécharger (PDF)
11/08/2009 Rapport du commissaire aux comptes fusion absorption Télécharger (PDF)
29/07/2009 Projet fusion absorption Télécharger (PDF)
29/04/2009 Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Télécharger (PDF)
20/10/2006 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour, Liste des sièges sociaux antérieurs Transfert du siège social de la personne morale Télécharger (PDF)
15/05/2002 Procès-verbal d'assemblée, Divers, Statuts mis à jour Conversion du capital en euros Augmentation de capital Modification de la forme juridique ou du statut particulier Télécharger (PDF)
15/02/2001 Procès-verbal du conseil d'administration Télécharger (PDF)
10/02/2000 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Modification de l'objet social Télécharger (PDF)
02/07/1998 Procès-verbal d'assemblée Télécharger (PDF)
04/08/1997 Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration, Divers, Statuts mis à jour Modification de la forme juridique ou du statut particulier Télécharger (PDF)
09/07/1997 Divers Télécharger (PDF)
28/05/1997 Statuts constitutifs Cession de parts Télécharger (PDF)
28/05/1997 Statuts constitutifs Cession de parts Télécharger (PDF)
28/05/1997 Statuts constitutifs Cession de parts Télécharger (PDF)
28/05/1997 Statuts constitutifs Cession de parts Télécharger (PDF)
28/05/1997 Procès-verbal d'assemblée, Divers, Statuts mis à jour Augmentation de capital Télécharger (PDF)
31/10/1996 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Modification de l'objet social Télécharger (PDF)
11/05/1989 Divers Télécharger (PDF)

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