Informations juridiques, administratives et financières de la société T.t.s Sante
ABONNEMENT
LEGALTILE INSIGHTS
Pour profiter de ce service, abonnez-vous et accédez aux données, actes, comptes et documents officiels de plus de 20 000 000 d’entreprises en illimité !
Consultation et téléchargement ILLIMITÉ !
J'en bénéficie maintement !
1,99 euros / mois
La société T.t.s Sante dont l'adresse du siège est les rivoires 38140 charnecles est spécialisée dans le domaine d'activité : Transports routiers de fret de proximité (49.41B). T.t.s Sante facture avec le numéro de TVA FR06810362830 et emploie de 6 à 9 salariés.
ABONNEMENT
LEGALTILE INSIGHTS
Pour profiter de ce service, abonnez-vous et accédez aux données, actes, comptes et documents officiels de plus de 20 000 000 d’entreprises en illimité !
Consultation et téléchargement ILLIMITÉ !
J'en bénéficie maintement !
1,99 euros / mois
Informations Juridiques de la société
- Siren
- 810362830
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR06810362830
- Tranche d'effectif
- De 6 à 9 salariés
- Personne morale
- Oui
- Activité principale
- Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
- Capital Social
- 6 000 EUR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Durée légale
- 99 ans
- Date de clôture d'exercice comptable
- 30/04
- Dénomination
- T.t.s Sante
- Siège
- Les Rivoires 38140 Charnecles
- Siret (Siège)
- 81036283000012
- Acronyme
- T.T.S.S
- Catégorie
- PME
- Version NAF
- NAFRev2
- État
- Active
- Date de création
- 27/03/2015
- Dernière mise à jour
- 27/10/2021
Historique de l'objet social
-
Transporteurs routiers de marchandises ou loueurs de véhicules industriels avec conducteur avec véhicules de poids maximum autorisé (PMA) inférieur à 3.5 tonnes. Transports routiers de fret de proximité et de produits sanguins, labiles.
27/03/2015
Observations
-
Jugement du tribunal de commerce de grenoble en date du 07/12/2020 prononçant la faillite personnelle de monsieur selles michel pour une durée de 15 ans.
07/12/2020
-
Jugement du tribunal de commerce de grenoble en date du 20/02/2018 prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire - liquidateur judiciaire : maître roumezi christophe 9 bis rue de new york 38000 grenoble - date de cessation des paiements : 28/08/2017.
20/02/2018
-
Jugement du tribunal de commerce de grenoble en date du 30/01/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/06/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
30/01/2018
-
Jugement du tribunal de commerce de grenoble en date du 05/12/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : me roumezi christophe 9 bis rue de new york 38000 grenoble, administrateur judiciaire : selarl administrateurs judiciaires partenaires - ajp- représentée par me bruno sapin 4 place robert schuman 38000 grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 28/08/2017.
05/12/2017
Documents
| Date | Type | Décision | ||
|---|---|---|---|---|
| 27/03/2015 | Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée constitutive, Attestation de dépôt des fonds | Constitution d'une société commerciale par création | ||
| 27/03/2015 |
Établissements
| Siret | Siège | Activité principale | Date de création | Adresse | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 81036283000012 | Oui | 49.41B | 27/03/2015 | Les Rivoires 38140 Charnecles | Actif |
Historique de la société
-
Dénomination : T.t.s Sante
-
Statut : Active
-
Capital social : 6 000 EUR
-
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
Historique des dénominations
-
T.T.S SANTE
27/03/2015
Historique du capital social
-
6 000 EUR
27/03/2015
Dirigeants actuels
-
SELLES Michel
27/03/2015
gérant