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Informations juridiques, administratives et financières de la société Societe Nouvelle Des Ateliers Fauroux


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Date Type Décision
11/02/2021 Projet Projet de fusion Divers Divers Télécharger (PDF)
24/10/2018 Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour Divers Télécharger (PDF)
24/10/2018 Télécharger (PDF)
19/06/2018 Document relatif au bénéficiaire effectif Régularisation bénéficiaire effectif Télécharger (PDF)
20/04/2018 Décision(s) de l'associé unique Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle, "Modification relative aux dirigeants d'une société" "Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle" Télécharger (PDF)
20/04/2018 Télécharger (PDF)
18/08/2017 Décision(s) des associés, Statuts mis à jour Modification de la date de cloture de l'exercice social, "Modification de la date de cloture de l'exercice social" Télécharger (PDF)
18/08/2017 Télécharger (PDF)
27/07/2016 Extrait de décision(s) de l'associé unique Modification des commissaires aux comptes Télécharger (PDF)
27/07/2016 Télécharger (PDF)
02/02/2011 Décision(s) de l'associé unique Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Télécharger (PDF)
13/01/2011 Statuts mis à jour Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Télécharger (PDF)
14/12/2010 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Télécharger (PDF)
25/11/2010 Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme juridique ou du statut particulier Télécharger (PDF)
15/12/2009 Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Cession de parts Télécharger (PDF)
09/12/2009 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Télécharger (PDF)
16/12/2008 Statuts mis à jour, Acte Transfert du siège social de la personne morale Télécharger (PDF)
23/03/2007 Acte sous seing privé Cession de parts Télécharger (PDF)
19/03/2007 Acte sous seing privé, Décision(s) de l'associé unique, Statuts mis à jour Cession de parts Télécharger (PDF)
27/01/2005 Procès-verbal d'assemblée Divers Télécharger (PDF)
04/07/2000 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Augmentation de capital Télécharger (PDF)
17/09/1992 Acte sous seing privé, Déclaration de conformité Télécharger (PDF)

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