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Informations juridiques, administratives et financières de la société Snc Cerutti


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Date Contenu
01/01/2009 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'annecy créé à compter de cette date.
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 2 000. 00 frf nouveau montant : 304. 90 eur.

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