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Informations juridiques, administratives et financières de la société Sci Le Clos Vert


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Date Type Décision
20/07/2020 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s), Changement(s) de gérant(s) Télécharger (PDF)
17/08/2010 Acte sous seing privé Cession de parts Télécharger (PDF)
17/08/2010 Acte sous seing privé Cession de parts Télécharger (PDF)
17/08/2010 Acte sous seing privé Cession de parts Télécharger (PDF)
17/08/2010 Acte sous seing privé Cession de parts Télécharger (PDF)
14/11/1995 Divers Transfert du siège social, Modification(s) statutaire(s) AU 46 RUE DES DAMES 75017 PARIS, Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
14/11/1995 Divers Transfert du siège social, Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
10/11/1992 Divers Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social, Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
10/11/1992 Divers Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social, Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
06/12/1991 Statuts constitutifs Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes Télécharger (PDF)
06/12/1991 Divers Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
06/12/1991 Statuts constitutifs Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes Télécharger (PDF)
06/12/1991 Divers Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)

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