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Informations juridiques, administratives et financières de la société Sci La Brosse


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Informations Juridiques de la société

Siren
402859714
Numéro de TVA intracommunautaire
FR88402859714
Tranche d'effectif
Unité non employeuse
Personne morale
Oui
Activité principale
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Capital Social
304 EUR
Forme juridique
Société civile
Durée légale
72 ans
Dénomination
Sci La Brosse
Siège
Haras Du Lerchenberg 67110 Gundershoffen
Siret (Siège)
40285971400030
Catégorie
ETI
Version NAF
NAFRev2
État
Active
Date de création
16/06/1969
Dernière mise à jour
12/09/2018

Documents

Date Type Décision
14/08/2020 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s), mise à jour des statuts par suite de la fin d'un usufruit temporaire.
11/02/2019 Document relatif au bénéficiaire effectif
11/09/2018 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale, Modification(s) statutaire(s)
16/12/2009 Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Cession d'usufruit temporaire de parts sociales, Autorisation à conférer en vue de la cession de l'usufruit temporaire de partssociales - Modification de l'article 7 des statuts
02/09/2009 Acte notarié, Divers, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Acte de donation, Acte de dépôt notarié du 10/01/2005, Nomination d'une co-gérante, Donation
25/11/1999 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Transfert du siège HARAS DU LERCHENBERG 67110 GUNDERSHOFFEN
22/04/1997 Acte sous seing privé, Divers Constitution, ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
23/11/1995

Établissements

Siret Siège Activité principale Date de création Adresse État
40285971400030 Oui 68.20B 01/09/1999 Haras Du Lerchenberg 67110 Gundershoffen Actif
40285971400014 Non 70.2C 16/06/1969 Route Departementale 922 60520 La Chapelle En Serval Cessé
40285971400022 Non 70.2C 01/12/1996 24 Rue Du Vallon 67590 Schweighouse Sur Moder Cessé
Société Sci La Brosse

Historique de la société

  • Capital social : 304 EUR

  • Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  • Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

  • Dénomination : Sci La Brosse

  • Statut : Active


Historique des dénominations

  • SCI LA BROSSE

    16/06/1969

Historique du capital social

  • 304 EUR

    14/08/2020

Dirigeants actuels

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