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Informations juridiques, administratives et financières de la société Sci Du 6 R De La Baume


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Date Type Décision
04/07/2018 Document relatif au bénéficiaire effectif Télécharger (PDF)
26/11/2014 Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour Réduction du capital social, Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
21/11/2014 Procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale, Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
02/12/2013 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social, Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
05/07/2002 Statuts constitutifs, Procès-verbal d'assemblée générale mixte STATUTS MIS A JOURS LE 29 AVRIL 2002, Transfert du siège social Télécharger (PDF)

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