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Informations juridiques, administratives et financières de la société Sas Chausse


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Informations Juridiques de la société

Siren
398724591
Numéro de TVA intracommunautaire
FR49398724591
Tranche d'effectif
De 10 à 19 salariés
Personne morale
Oui
Activité principale
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)
Capital Social
102 000 EUR
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Durée légale
99 ans
Date de clôture d'exercice comptable
30/09
Dénomination
Sas Chausse
Siège
Lieu Dit Rouffillac 24370 Carlux
Siret (Siège)
39872459100035
Catégorie
PME
Version NAF
NAFRev2
État
Active
Date de création
01/10/1994
Dernière mise à jour
27/10/2021
Économie sociale et solidaire
Non

Observations

  • La société constituée sous le forme sarl se transforme en sas à compter du 10/04/2020.

    07/05/2020

  • En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de transport routier de marchandises ou de loueur de véhicules pour le transport routier de marchandises est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

    24/03/2016

  • Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de bergerac.

    01/01/2009

Documents

Date Type Décision
07/05/2020 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale, Changement de forme juridique, Nomination de président, Nomination de directeur général
20/12/2019 Rapport du commissaire à la transformation
27/02/2018 Document relatif au bénéficiaire effectif
07/07/2017 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Nomination(s) de gérant(s)
24/03/2016 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire transfert du siège social, extension de l'objet social - Statuts mis à jour
15/02/2002 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social, Démission(s) de gérant(s), Modification(s) statutaire(s)
28/01/2002 Acte sous seing privé ENTRE MELLE CHAUSSE VERONIQUE ET MR CHAUSSE FRANCOIS.
18/05/2000 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
25/10/1996 Acte sous seing privé PAR MR CHAUSSE PAUL AU PROFIT DE MR CHAUSSE DIDIER MR CHAUSSEPATRICE, MR CHAUSSE FRANCOIS, MELLE CHAUSSE VERONIQUE.
04/11/1994 Statuts constitutifs Constitution

Établissements

Siret Siège Activité principale Date de création Adresse État
39872459100035 Oui 43.12A 01/04/2016 Lieu Dit Rouffillac 24370 Carlux Actif
39872459100027 Non 08.11Z 01/10/1994 24370 Orliaguet Actif
39872459100019 Non 43.12A 01/10/1994 24370 Saint Julien De Lampon Cessé
Société Sas Chausse

Historique de la société

  • Dénomination : Sas Chausse

  • Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Non

  • Dénomination : Sarl Chausse

  • Capital social : 102 000 EUR

  • Activité principale : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)

  • Activité principale : Terrassements divers, démolition (45.1A)

  • Statut : Active

  • Dénomination : Paul Chausse Fils Travaux Pub Carrieres


Historique des dénominations

  • SAS CHAUSSE

    10/04/2020

  • SARL CHAUSSE

    01/04/2016

  • PAUL CHAUSSE FILS TRAVAUX PUB CARRIERES

    01/01/1994

Historique du capital social

  • 102 000 EUR

    24/03/2016

Dirigeants actuels

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