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Informations juridiques, administratives et financières de la société Pascal Coat Marianne Toutous Durand Et Cynthia Deforge Notaires Associes


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Informations Juridiques de la société

Siren
380179986
Numéro de TVA intracommunautaire
FR02380179986
Tranche d'effectif
De 10 à 19 salariés
Personne morale
Oui
Activité principale
Activités juridiques (69.10Z)
Capital Social
396 367 EUR
Forme juridique
Société civile professionnelle
Durée légale
50 ans
Dénomination
Pascal Coat Marianne Toutous Durand Et Cynthia Deforge Notaires Associes
Siège
8 Rue Louis Nicolle 29470 Plougastel Daoulas
Siret (Siège)
38017998600027
Catégorie
PME
Version NAF
NAFRev2
État
Active
Date de création
11/12/1990
Dernière mise à jour
27/10/2021

Observations

  • Arrete en date du 07/01/2010 du ministere de la justice.

Documents

Date Type Décision
17/08/2018 Acte notarié, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour entre Mr Pascal COAT, Mme Marianne TOUTOUS-DURAND au profit de Mme Cynthia DEFORGE épouse CHIRON (sous condition de l'agrément du cessionnaire par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice)., Constatation de réalisation des conditions suspensives cession COAT-TOUTOUS DURAND / DEFORGE., Nomination(s) de gérant(s), Pascal COAT, Marianne TOUTOUS-DURAND, Cynthia DEFORGE, notaires associés., Modification(s) statutaire(s)
17/08/2018 Document relatif au bénéficiaire effectif
23/02/2010 Acte notarié, Divers, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Cession de parts entre Mr Michel KERHOAS au profit de Mme TOUTOUS-DURAND., AVENANT à l'acte de cession de parts sociales intervenue entre Mr KERHOAS etMme DURAND., AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeDURAND : modification de l'article 7 des statuts., AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr Michel KERHOAS et MmeTOUTOUS-DURAND : suppression des articles 4 et 5 des statuts., AVENANT au contrat de cession de parts sociales entre Mr KERHOAS et Mme DURAND :modification de la date limite de réalisation des conditions suspensives..., Procès-verbal de prestation de serment en date du 02/02/2010 de Mme TOUTOUS-DURAND Marianne., Acte de constatation de réalisation de conditions suspensives entre Mr MichelKERHOAS et Mme TOUTOUS-DURAND., Démission(s) de gérant(s), Nomination(s) de gérant(s)
09/02/2004 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Transfert du siège 8, RUE LOUIS NICOLLE - 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
10/10/1997 Statuts mis à jour, Acte notarié, Divers Cession de parts Changement de dénomination en celle de MICHEL KERHOAS ET PASCAL COAT, NOTAIRES Changement de gérant, CONSTATATION DE REALISATION DE CONDITIONS SUSPENSIVES - CESSION DE PARTS Cession de parts Changement de dénomination en celle de MICHEL KERHOAS ET PASCAL COAT, NOTAIRES Changement de gérant
15/12/1990 Divers

Établissements

Siret Siège Activité principale Date de création Adresse État
38017998600027 Oui 69.10Z 06/02/2003 8 Rue Louis Nicolle 29470 Plougastel Daoulas Actif
38017998600019 Non 74.1A 11/12/1990 9 Rue De Kerbrat 29470 Plougastel Daoulas Cessé
Société Pascal Coat Marianne Toutous Durand Et Cynthia Deforge Notaires Associes

Historique de la société

  • Dénomination : Pascal Coat Marianne Toutous Durand Et Cynthia Deforge Notaires Associes

  • Capital social : 396 367 EUR

  • Dénomination : Pascal Coat Et Marianne Toutous Durand Notaires Associes D Une Scp Titulaire D Un Office Notarial

  • Activité principale : Activités juridiques (69.10Z)

  • Activité principale : Activités juridiques (74.1A)

  • Dénomination : Scp Michel Kerhoas Et Pascal Coat

  • Dénomination : Scp Jean Inizan Et Michel Kerhoas

  • Statut : Active


Historique des dénominations

  • PASCAL COAT, MARIANNE TOUTOUS-DURAND ET CYNTHIA DEFORGE, NOTAIRES ASSOCIES

    11/06/2018

  • PASCAL COAT ET MARIANNE TOUTOUS DURAND NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

    09/02/2010

  • SCP MICHEL KERHOAS ET PASCAL COAT

    01/01/1997

  • SCP JEAN INIZAN ET MICHEL KERHOAS

    11/12/1990

Historique du capital social

  • 396 367 EUR

    23/02/2010

Dirigeants actuels

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