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Informations juridiques, administratives et financières de la société Miroiterie Fossat


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Date Type Décision
24/04/2013 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s) Télécharger (PDF)
06/01/2004 Acte sous seing privé, Statuts mis à jour Cession de parts Télécharger (PDF)
17/04/2003 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
17/04/2003 Acte sous seing privé, Statuts mis à jour Cession de parts Télécharger (PDF)
27/05/1998 Acte sous seing privé ENTRE MR ALZIARI ET MME BARREAU FOSSAT Télécharger (PDF)
27/05/1998 Acte sous seing privé ENTRE MR PERRIN PATRICK, MR PERRIN PHILIPPE, MR PERRIN JACQUES Télécharger (PDF)
27/05/1998 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s), Divers Télécharger (PDF)
18/01/1996 Divers, Acte modificatif ANCIEN SIEGE : 17 RUE BARBERIS 06300 NICE, Divers Télécharger (PDF)
08/01/1992 Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle NOMINATION MR ROVELLI Télécharger (PDF)
27/12/1991 Acte modificatif Divers, Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
28/11/1991 Divers, Acte modificatif Divers, Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)

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