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Informations juridiques, administratives et financières de la société Miroiterie Fossat


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La société Miroiterie Fossat dont l'adresse du siège est chemin de la roseyre 06390 contes est spécialisée dans le domaine d'activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B). Miroiterie Fossat facture avec le numéro de TVA FR70958808321 et emploie de 20 à 49 salariés.


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Informations Juridiques de la société

Siren
958808321
Numéro de TVA intracommunautaire
FR70958808321
Tranche d'effectif
De 20 à 49 salariés
Personne morale
Oui
Activité principale
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Capital Social
60 979 EUR
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Durée légale
84 ans
Date de clôture d'exercice comptable
31/12
Dénomination
Miroiterie Fossat
Siège
Chemin De La Roseyre 06390 Contes
Siret (Siège)
95880832100037
Catégorie
PME
Version NAF
NAFRev2
État
Active
Date de création
01/01/1958
Dernière mise à jour
27/10/2021

Observations

  • Ordonnance du président du tribunal de commerce de nice rendue le 23/01/2017 nommant mme bouziat lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

    23/01/2017

  • Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 12/11/2015 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015j00322 désigne liquidateur scp pellier représentée par me marie sophie pellier 41 boulevard carabacel 06000 nice , met fin à la mission de l'administrateur me pierre louis ezavin 1 rue alexandre mari 06000 nice.

    12/11/2015

  • Jugement du tribunal de commerce de nice , prononce en date du 28/05/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015j00322 , date de cessation des paiements le 28/05/2015 désigne administrateur me ezavin pierre louis 1 rue alexandre mari 06000 nice mandataire judiciaire scp pellier représentée par me marie sophie pellier 41 boulevard carabacel 06000 nice , , et ouvre une période d'observation expirant le 30/11/2015 les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

    28/05/2015

  • Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 22/04/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme commissaire à l'exécution du plan scp pellier représentée par me marie sophie pellier 41 boulevard carabacel 06000 nice met fin à la mission de l'administrateur me pierre louis ezavin 1 rue alexandre mari 06000 nice , maintient mandataire judiciaire scp pellier représentée par me marie sophie pellier 41 boulevard carabacel 06000 nice.

    22/04/2015

  • Jugement du tribunal de commerce de nice en date du 05/03/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois mois.

    05/03/2014

  • Le tribunal de commerce de nice a prononcé en date du 24/07/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2013j00422 , administrateur me ezavin pierre louis 1 rue alexandre mari 06000 nice mandataire judiciaire scp de mandataires judiciaires pellier-molla représentée par me marie sophie pellier molla 32 rue de l'hôtel des postes 06000 nice et a ouvert une période d'observation expirant le 24/01/2014. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.

    24/07/2013

  • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001.

    01/01/2002

  • Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981.

Documents

Date Type Décision
24/04/2013 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
06/01/2004 Acte sous seing privé, Statuts mis à jour Cession de parts
17/04/2003 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)
17/04/2003 Acte sous seing privé, Statuts mis à jour Cession de parts
27/05/1998 Acte sous seing privé ENTRE MR ALZIARI ET MME BARREAU FOSSAT
27/05/1998 Acte sous seing privé ENTRE MR PERRIN PATRICK, MR PERRIN PHILIPPE, MR PERRIN JACQUES
27/05/1998 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s), Divers
18/01/1996 Divers, Acte modificatif ANCIEN SIEGE : 17 RUE BARBERIS 06300 NICE, Divers
08/01/1992 Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle NOMINATION MR ROVELLI
27/12/1991 Acte modificatif Divers, Modification(s) statutaire(s)
28/11/1991 Divers, Acte modificatif Divers, Modification(s) statutaire(s)

Établissements

Siret Siège Activité principale Date de création Adresse État
95880832100037 Oui 43.32B 16/01/1996 Chemin De La Roseyre 06390 Contes Actif
95880832100011 Non 26.1C 01/01/1900 17 Rue Barberis 06300 Nice Cessé
95880832100029 Non 26.1C 01/12/1993 225 Boulevard De La Madeleine 06000 Nice Cessé
Société Miroiterie Fossat

Historique de la société

  • Capital social : 60 979 EUR

  • Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)

  • Activité principale : Menuiserie métallique, serrurerie (45.4D)

  • Dénomination : Miroiterie Fossat

  • Dénomination : Fossat Et Cie Miroiterie

  • Statut : Active


Historique des dénominations

  • MIROITERIE FOSSAT

    01/01/1991

  • FOSSAT ET CIE MIROITERIE

    01/01/1958

Historique du capital social

  • 60 979 EUR

    23/01/2017

Dirigeants actuels

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