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Informations juridiques, administratives et financières de la société Les Papeteries Du Val De Saone


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Date Type Décision
28/07/2020 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte, Statuts mis à jour Modification de la durée de la personne morale Télécharger (PDF)
28/07/2020 Télécharger (PDF)
20/12/2017 Document relatif au bénéficiaire effectif Régularisation bénéficiaire effectif Télécharger (PDF)
18/07/2017 Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Télécharger (PDF)
18/07/2017 Télécharger (PDF)
20/06/2017 Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme juridique ou du statut particulier Télécharger (PDF)
20/06/2017 Rapport du commissaire à la transformation Modification de la forme juridique ou du statut particulier Télécharger (PDF)
27/05/2013 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Télécharger (PDF)
27/05/2013 Télécharger (PDF)
17/03/2010 Procès-verbal d'assemblée générale Modification relative aux dirigeants d'une société Télécharger (PDF)
21/12/2009 Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour Modification relative aux dirigeants d'une société Télécharger (PDF)
21/12/2009 Acte Donation Télécharger (PDF)
06/06/2002 Divers, Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée Augmentation de capital Télécharger (PDF)
07/07/2000 Divers, Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée, Acte notarié Divers Télécharger (PDF)
04/07/2000 Divers, Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée, Acte notarié Divers Télécharger (PDF)
23/06/1999 Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée Conversion du capital en euros Augmentation de capital Télécharger (PDF)

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