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Informations juridiques, administratives et financières de la société Le Verger De Montmartre


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Date Type Décision
28/08/2012 Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Cession de parts, Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
28/08/2012 Télécharger (PDF)
06/05/2010 Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Cession de parts 2 Télécharger (PDF)
17/07/1997 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Rapport de la gérance Changement(s) de gérant(s), Divers Télécharger (PDF)
14/03/1996 Statuts constitutifs PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Télécharger (PDF)

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