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Informations juridiques, administratives et financières de la société Icf Sud Est Mediterranee Sa D'hlm


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La société Icf Sud Est Mediterranee Sa D'hlm dont l'adresse du siège est 118 boulevard marius vivier merle 69003 lyon 3eme est spécialisée dans le domaine d'activité : Location de logements (68.20A). Icf Sud Est Mediterranee Sa D'hlm facture avec le numéro de TVA FR67775690944 et emploie de 200 à 249 salariés.


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Informations Juridiques de la société

Siren
775690944
Numéro de TVA intracommunautaire
FR67775690944
Tranche d'effectif
De 200 à 249 salariés
Personne morale
Oui
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Capital Social
16 221 120 EUR
Forme juridique
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Durée légale
99 ans
Date de clôture d'exercice comptable
31/12
Dénomination
Icf Sud Est Mediterranee Sa D'hlm
Siège
118 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon 3eme
Siret (Siège)
77569094400506
Catégorie
GE
Version NAF
NAFRev2
État
Active
Date de création
01/01/1975
Dernière mise à jour
27/10/2021
Économie sociale et solidaire
Non

Historique de l'objet social

  • 1 - de louer des habitations construites, acquises ou reçues en gestion dans les conditions prévues par les livres III et IV du Code de la Construction et de l'Habitation et moyennant un loyer fixé conformément à ces textes, et de louer, avec ces habitations, leurs jardins, dépendances et annexes ; le patrimoine reçu en gestion visé au présent alinéa peut provenir d'organismes d'habitations à loyer modéré ou de leur groupements, d'organismes du secteur de l'économie sociale visés par la loi N° 83-657 du 20/07/1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale, de collectivités locales ou de leurs groupements ou de sociétés d'économie mixte ; 2 - de construire, d'acquérir, d'améliorer, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété, dans les conditions prévues par les livres III et IV du Code de la Construction et de l'Habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes

    24/06/2016

Observations

  • Notification intergreffe : notification changement de forme juridique de sa en sa à directoire et conseil de surveillance à compter 22. 3. 2011.

    04/07/2011

  • A compter du 22. 03. 2011 : modification de la forme juridique ancienne : société anonyme à conseil d'administration.

    17/06/2011

  • Notification intergreffe : notification transfert de siège social: ancienne adresse: 15 bis rue henri chevallier 69004 lyon nouvelle adresse: 118/124 boulevard marius vivier merle 69003 lyon à compter du 1. 3. 2011 mention portée d'office le 7. 3. 2011.

    07/03/2011

  • Transfert d'etablissement secondaire ancien : avenue de maurin 34070 montpellier nouveau: immeuble le capouille 6 rue de maguelone 34000 montpellier date d'effet : 19/11/2004.

    09/12/2004

  • Ouverture d'un etablissement secondaire : immeuble "le capouille" 6 rue maguelonne 34000 montpellier - construction, acquistion, location et vente habitation en application loi sur les hlm date d'effet : 18/06/2004.

    03/11/2004

  • Fusion-absorption de la société societe anonyme d'habitations a loyer modere mediterranee siège social 3 bd camille flammarion 13001 marseille 056 804 412 rcs lyon par la s. A. D'hlm des regions du sud est siège social 15 bis rue henri chevalier 69004 lyon 775 690 944 rcs lyon (changement de dénomination devenue : icf sud-est mediterranee s. A. D'hlm), suivant a. G. E. Du 15/06/2004.

    19/08/2004

  • Dm 19048 du 31/12/85 - mise en harmonie des statuts avec les lois no 81-1160 et 81-1162 du 30 décembre 1981.

    31/12/1985

  • Déjà constituée transfère son sige social et son ets principal de paris.

  • Rcs lyon : 75 b 654.

Comptes

Année fiscale Année fiscale précédente Type de compte
31/12/2018 Complet Afficher
31/12/2017 31/12/2016 Complet Afficher
31/12/2016 Complet Afficher

Documents

Date Type Décision
13/10/2021 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
03/09/2021 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance, Lettre de démission Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2021 Procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2021 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
24/02/2021 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
24/02/2021 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
11/09/2020 Procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
11/09/2020
04/09/2020 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
04/09/2020
24/06/2019 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification des commissaires aux comptes
24/06/2019
07/05/2019 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
07/05/2019
22/03/2019 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance, Lettre de démission Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2019
18/02/2019 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2019
19/11/2018 Document relatif au bénéficiaire effectif Régularisation bénéficiaire effectif
28/09/2018 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
28/09/2018
14/09/2018
14/09/2018 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2018 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
14/09/2018
06/12/2017 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/2017
29/06/2017 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2017 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
12/06/2017 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
12/06/2017 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2017 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2017
22/02/2017 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
22/02/2017 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
22/02/2017
22/02/2017
27/04/2016 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2015 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2015
18/06/2015 Lettre de nomination Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2015
21/04/2015 Procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
21/04/2015
10/02/2015 Procès-verbal d'assemblée Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2015
03/12/2014 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2014
07/10/2014 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
07/10/2014
22/04/2014 Procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/2014
10/02/2014 Procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2014
22/11/2013 Procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
22/11/2013
24/09/2013 Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification des commissaires aux comptes
24/09/2013
04/04/2013 Procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2013
11/02/2013 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
11/02/2013
15/06/2012 Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2011 Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal du conseil de surveillance Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
01/03/2011 Statuts mis à jour, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Transfert siège social et établissement principal
14/02/2011 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2010 Lettre de nomination Modification relative aux dirigeants d'une société
25/05/2010 Projet fusion absorption
15/04/2010 Lettre de nomination Modification relative aux dirigeants d'une société
22/02/2010 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
11/08/2009 Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
02/07/2009 Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
02/07/2009 Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
08/06/2009 Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification des statuts
19/11/2008 Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2008 Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification des statuts Modification de l'objet social
19/05/2008 Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2007 Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
26/07/2007 Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
26/07/2007 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2006 Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2006 Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2006 Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2006 Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification des statuts
15/02/2006 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification des commissaires aux comptes
15/02/2006 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2006 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Procès-verbal du conseil d'administration, Lettre de nomination Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2006 Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
15/02/2006 Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
07/09/2005 Statuts mis à jour, Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
17/05/2005 Procès-verbal du conseil d'administration, Lettre de nomination Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2005 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification des statuts Réduction du capital
20/09/2004 Acte Modification relative aux dirigeants d'une société
19/08/2004 Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale Mise en harmonie des statuts Modification des statuts Modification de l'objet social
10/08/2004 Acte Modification relative aux dirigeants d'une société
10/05/2004 Projet Apport fusion
20/04/2004 Ordonnance du président Nomination de commissaire à la fusion
01/03/2004 Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
08/09/2003 Acte, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2003 Acte Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2003 Acte Modification relative aux dirigeants d'une société
08/07/2003 Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Mise en harmonie des statuts
12/02/2003 Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2002 Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Mise en harmonie des statuts
05/02/2002 Acte Modification relative aux dirigeants d'une société
04/02/2002 Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
03/10/2001 Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
03/10/2001 Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société
22/03/2001 Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société
13/04/2000 Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/04/2000 Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
15/07/1999 Statuts mis à jour, Acte Modification des statuts
06/11/1998 Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/02/1998 Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/02/1998 Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/10/1997 Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/10/1997 Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/10/1997 Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/03/1997 Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/03/1997 Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/11/1995 Statuts mis à jour, Acte Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/03/1995 Statuts mis à jour, Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
29/03/1994 Statuts mis à jour, Acte Modification des statuts
23/03/1994 Statuts mis à jour, Acte Modification dénomination - objet social
27/01/1993 Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
24/12/1992 Statuts mis à jour, Déclaration de conformité, Acte Décision sur la modification du capital social
16/01/1992 Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
31/07/1991 Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/01/1991 Statuts mis à jour, Déclaration de conformité, Acte Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/01/1990 Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/08/1989 Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
30/05/1988 Statuts mis à jour, Déclaration de conformité, Acte Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/10/1986 Acte, Rapport du commissaire aux apports Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/12/1985 Acte, Statuts mis à jour, Déclaration de conformité Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
03/07/1984 Acte Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/10/1983 Divers Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/07/1983 Divers Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/04/1983 Divers Décision sur la modification du capital social
21/03/1983 Divers Modification des dirigeants, organes de contrôle
12/01/1983 Divers Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/06/1982 Divers
11/03/1982 Divers Décision sur la modification du capital social

Établissements

Siret Siège Activité principale Date de création Adresse État
77569094400506 Oui 68.20A 01/01/2011 118 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon 3eme Actif
77569094400142 Non 68.20A 01/01/1900 77 Rue De La Chaume 03100 Montlucon Actif
77569094400084 Non 68.20A 01/01/1900 1 Avenue Bouvard 74000 Annecy Actif
77569094400175 Non 68.20A 01/01/1900 1 Rue Fulton 26000 Valence Actif
77569094400050 Non 68.20A 01/01/1900 44 Avenue Des Martyrs 38000 Grenoble Actif
77569094400068 Non 68.20A 01/01/1900 12 Rue Du Depot 01500 Amberieu En Bugey Actif
77569094400183 Non 68.20A 01/01/1900 10 Rue Andre Lebon 39100 Dole Actif
77569094400225 Non 68.20A 01/01/1900 46 Rue Romain Roussel 25000 Besancon Actif
77569094400019 Non 68.20A 31/01/1994 15 Rue Burdeau 42000 Saint Etienne Actif
77569094400233 Non 68.20A 10/05/1994 21 Rue Eugene Schneider 71210 Montchanin Actif
77569094400241 Non 68.20A 09/04/1996 64 Rue De Vauzelles 58000 Nevers Actif
77569094400266 Non 68.20A 01/01/1997 1017 Avenue De Lyon 73000 Chambery Actif
77569094400407 Non 68.20A 18/06/2004 Boulevard Saint Assiscle 66000 Perpignan Actif
77569094400340 Non 68.20A 18/06/2004 1610 Route D'avignon 30000 Nimes Actif
77569094400464 Non 68.20A 16/04/2007 10 Avenue Marechal Foch 21000 Dijon Actif
77569094400472 Non 68.20A 01/01/2009 107 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon 3eme Actif
77569094400480 Non 68.20A 01/01/2009 107 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon 3eme Actif
77569094400530 Non 68.20A 01/11/2013 Place Ernest Granier 34000 Montpellier Actif
77569094400548 Non 68.20A 19/05/2014 455 Promenade Des Anglais 06000 Nice Actif
77569094400555 Non 68.20A 01/03/2019 40 Boulevard Dunkerque 13002 Marseille 2 Actif
77569094400126 Non 70.2A 01/01/1900 4 Rue Francis Jourdain 26800 Portes Les Valence Cessé
77569094400159 Non 70.2A 01/01/1900 1 Rue Darcy 71210 Montchanin Cessé
77569094400191 Non 70.2A 01/01/1900 1 Allée De Chambery 21000 Dijon Cessé
77569094400209 Non 70.2A 01/01/1900 2 004 R Emile Boire Arvant 43360 Bournoncle Saint Pierre Cessé
77569094400217 Non 68.20A 01/01/1900 Cité Sncf De Alliot 15170 Neussargues En Pinatelle Cessé
77569094400043 Non 70.2A 01/01/1900 33 Rue Anatole France 63000 Clermont Ferrand Cessé
77569094400076 Non 70.2A 01/01/1900 Rue Milheu Bartheneuf 58000 Nevers Cessé
77569094400118 Non 68.20A 01/01/1975 15b Rue Henri Chevalier 69004 Lyon 4eme Cessé
77569094400274 Non 70.2A 01/11/1975 190 Avenue De Clichy 75017 Paris 17 Cessé
77569094400027 Non 70.2A 01/10/1981 Rue Du Bertillet 73000 Chambery Cessé
77569094400258 Non 68.20A 01/01/1997 35 Rue Guynemer 63000 Clermont Ferrand Cessé
77569094400431 Non 68.20A 18/06/2004 Rue Salvador Allende 34200 Sete Cessé
77569094400282 Non 68.20A 18/06/2004 Rue Du Mont Ventoux 84000 Avignon Cessé
77569094400290 Non 68.20A 18/06/2004 1b Avenue Jean Mermoz 13140 Miramas Cessé
77569094400308 Non 68.20A 18/06/2004 94b Route Nationale 05400 Veynes Cessé
77569094400316 Non 70.2A 18/06/2004 Avenue De Maurin 34000 Montpellier Cessé
77569094400324 Non 68.20A 18/06/2004 17 RueD'Angleterre 06000 Nice Cessé
77569094400332 Non 68.20A 18/06/2004 Rue Gustave Delory 11100 Narbonne Cessé
77569094400357 Non 68.20A 18/06/2004 Rue Edouard Leroy 34500 Beziers Cessé
77569094400365 Non 68.20A 18/06/2004 3 Boulevard Camille Flammarion 13001 Marseille 1 Cessé
77569094400373 Non 70.2A 18/06/2004 1 Allée Marcel Soulat 13014 Marseille 14 Cessé
77569094400381 Non 68.20A 18/06/2004 15 Avenue Robert Schuman 13002 Marseille 2 Cessé
77569094400399 Non 70.2A 18/06/2004 50 Boulevard BouyalaD'Arnaud 13012 Marseille 12 Cessé
77569094400415 Non 68.20A 18/06/2004 Rue De Maguelone 34000 Montpellier Cessé
77569094400423 Non 68.20A 18/06/2004 6 Rue Pierre Semard 13200 Arles Cessé
77569094400456 Non 68.20A 01/01/2006 35 Rue Marietton 69009 Lyon 9eme Cessé
77569094400449 Non 68.20A 01/01/2006 4 Place Des Tapis 69004 Lyon 4eme Cessé
77569094400498 Non 68.20A 01/04/2010 10 Place De La Joliette 13002 Marseille 2 Cessé
77569094400514 Non 68.20A 01/01/2011 10 Place De La Joliette 13002 Marseille 2 Cessé
77569094400522 Non 68.20A 01/01/2012 135 Chemin De La Verchere 71850 Charnay Les Macon Cessé
Société Icf Sud Est Mediterranee Sa D'hlm

Historique de la société

  • Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Non

  • Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Non

  • Capital social : 16 221 120 EUR

  • Activité principale : Location de logements (68.20A)

  • Dénomination : Icf Sud Est Mediterranee Sa D'hlm

  • Activité principale : Location de logements (70.2A)

  • Dénomination : Sa D'hlm Des Regions Du Sud Est

  • Dénomination : Sa D'hlm Des Regions Du Sud Es

  • Statut : Active


Historique des dénominations

  • ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

    01/01/2004

  • SA D'HLM DES REGIONS DU SUD EST

    01/01/1988

  • SA D'HLM DES REGIONS DU SUD ES

    01/01/1975

Historique du capital social

  • 16 221 120 EUR

    24/06/2016

Dirigeants actuels

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