LegalTile logo

Informations juridiques, administratives et financières de la société Has Plomberie Idf


ABONNEMENT
LEGALTILE INSIGHTS

Pour profiter de ce service, abonnez-vous et accédez aux données, actes, comptes et documents officiels de plus de 20 000 000 d’entreprises en illimité !


Consultation et téléchargement ILLIMITÉ !
J'en bénéficie maintement !

1,99 euros / mois

Date Contenu
11/06/2018 Autorité chambre de métiers et de l¿artisanat de la seine-st -denis date de délivrance 16/03/2018.
16/03/2018 L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.
16/03/2018 Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article l123-11-1 du code de commerce.

ABONNEMENT
LEGALTILE INSIGHTS

Pour profiter de ce service, abonnez-vous et accédez aux données, actes, comptes et documents officiels de plus de 20 000 000 d’entreprises en illimité !


Consultation et téléchargement ILLIMITÉ !
J'en bénéficie maintement !

1,99 euros / mois