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Date Type Décision
06/11/2019 Procès-verbal d'assemblée générale mixte Décès de dirigeant, Nomination(s) de gérant(s) Télécharger (PDF)
01/06/2018 Document relatif au bénéficiaire effectif Télécharger (PDF)
04/11/2016 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Changement de forme juridique, Fin de mission de commissaire(s) aux comptes, Nomination(s) de gérant(s), Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
07/09/2015 Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour Réduction du capital social Télécharger (PDF)
23/06/2015 Procès-verbal d'assemblée générale mixte Réduction du capital social Télécharger (PDF)
02/10/2012 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Changement de commissaire aux comptes suppléant, Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
02/10/2012 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes suppléant Télécharger (PDF)
12/11/2007 Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social, Modification(s) statutaire(s), Changement relatif à l'objet social Télécharger (PDF)
18/02/2005 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) d'administrateur(s) Télécharger (PDF)
10/05/2004 Procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général Télécharger (PDF)
03/04/2003 Attestation, Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de représentant permanent, Changement(s) d'administrateur(s) Télécharger (PDF)
18/10/2002 Attestation, Attestation bancaire, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire, Statuts mis à jour CERTIFICAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES, Augmentation du capital social Télécharger (PDF)
18/07/2002 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire, Statuts mis à jour Augmentation du capital social, Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
31/05/2002 Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale, Changement relatif à l'objet social, APPROBATION DU PROJET DE FUSION AVEC LA STE TRAMO., Divers, Nomination de directeur général Télécharger (PDF)
20/03/2002 Projet de traité de fusion entre société AVA (absorbante) et la société Tramo (aborbée). Télécharger (PDF)
01/02/2002 Ordonnance du président pour vérifier les apports en nature consentis au titre de la fusion par la sa Tramo. Télécharger (PDF)
21/05/2001 Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour Augmentation du capital social, Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
25/04/2000 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes Télécharger (PDF)
03/09/1998 Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Télécharger (PDF)
03/09/1998 Télécharger (PDF)
19/03/1996 Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour Augmentation du capital social, Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
04/10/1993 Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour Augmentation du capital social, Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
20/02/1992 Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale, Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour Augmentation du capital social, Changement de forme juridique, Nomination(s) d'administrateur(s), MR JEAN JACQUES LEPERE Télécharger (PDF)
08/10/1991 Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation Télécharger (PDF)
11/03/1991 Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale, Acte sous seing privé, Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés, Cession ou donation de parts Télécharger (PDF)
29/11/1990 Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
14/05/1990 Procès-verbal d'assemblée générale COM.AUX COMPTES TITU.:M.GERARD WALTER COM.AUX COMPTES SUP.:M.LOUIS HY, Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes, Nomination de commissaire aux comptes suppléant Télécharger (PDF)
19/04/1990 Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée générale, Acte sous seing privé, Statuts mis à jour Cession ou donation de parts Télécharger (PDF)
29/07/1987 Procès-verbal d'assemblée générale RENOUVELLEMENT MANDAT GERANT. Télécharger (PDF)
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