Informations juridiques, administratives et financières de la société Groupement Foncier Rural De Champ Guilbert
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La société Groupement Foncier Rural De Champ Guilbert dont l'adresse du siège est 41 rue de saint petersbourg 75008 paris 8 est spécialisée dans le domaine d'activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A). Groupement Foncier Rural De Champ Guilbert facture avec le numéro de TVA FR86794551986 et ne comporte pas de salariés.
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Informations Juridiques de la société
- Siren
- 794551986
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR86794551986
- Tranche d'effectif
- Unité non employeuse
- Personne morale
- Oui
- Activité principale
- Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
- Capital Social
- 100 000 EUR
- Forme juridique
- Groupement foncier rural
- Durée légale
- 99 ans
- Date de clôture d'exercice comptable
- 31/12
- Dénomination
- Groupement Foncier Rural De Champ Guilbert
- Siège
- 41 Rue De Saint Petersbourg 75008 Paris 8
- Siret (Siège)
- 79455198600019
- Catégorie
- PME
- Version NAF
- NAFRev2
- État
- Active
- Date de création
- 24/06/2013
- Dernière mise à jour
- 20/05/2017
Historique de l'objet social
-
La propriété, l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions légales, ce groupement foncier rural s'interdira de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues par le Code rural et de la pêche maritime. La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestier non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code Général des impôts, ainsi que tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestier, et étangs en constituant l'accessoire.
05/08/2013
Documents
| Date | Type | Décision | ||
|---|---|---|---|---|
| 30/07/2013 | Statuts constitutifs |
Établissements
| Siret | Siège | Activité principale | Date de création | Adresse | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 79455198600019 | Oui | 68.32A | 24/06/2013 | 41 Rue De Saint Petersbourg 75008 Paris 8 | Actif |
Historique de la société
-
Capital social : 100 000 EUR
-
Dénomination : Groupement Foncier Rural De Champ Guilbert
-
Statut : Active
-
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Historique des dénominations
-
GROUPEMENT FONCIER RURAL DE CHAMP GUILBERT
24/06/2013
Historique du capital social
-
100 000 EUR
05/08/2013
Dirigeants actuels
-
Maurin Véronique
05/08/2013
Associé -
Millet Philippe
05/08/2013
Associé