Société Google France

DÉCLARATION DES EFFECTIFS
Effectif moyen du personnel * : YP 859

- Dont apprentis YF

- Dont handicapés YG
Effectif affectés à l'activité artisanale RL
CALCUL DE LA VALEUR AJOUTÉE
I – Chiffre d'affaires de référence CVAE
Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises OA
Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilées OK
Plus-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante OL
Refacturations de frais inscrites au compte de transfert de charges OT
TOTAL 1 OX
II – Autres produits à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée
Autres produits de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) OH
Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation OE
Subventions d'exploitation reçues OF
Variation positive des stocks OD
Transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée OI
Rentrées sur créances amorties lorsqu'elles se rapportent au résultat d'exploitation XT
TOTAL 2 OM
III – Charges à retenir pour le calcul de la valeur ajoutée (1)
Achats ON
Variation négative des stocks OQ
Services extérieurs, à l'exception des loyers et redevances OR
Loyers et redevances, à l'exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois. OS
Taxes déductibles de la valeur ajoutée OZ
Autres charges de gestion courante (hors quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun) OW
Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée OU
Fraction déductible de la valeur ajoutée des dotations aux amortissements afférentes à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d'une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d'une convention de location de plus de 6 mois O9
Moins-values de cession d'immobilisations corporelles ou incorporelles si rattachées à une activité normale et courante OY
TOTAL 3 OJ
IV – Valeur ajoutée produite
Calcul de la valeur ajoutée (total 1 + total 2 – total 3) OG
V – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Valeur ajoutée assujettie à la CVAE (à reporter sur le formulaire no 1330-CVAE-SD pour les multi-établissements et sur les formulaires nos 1329-AC et 1329-DEF). Si la VA calculée est négative, il convient de reporter un montant égal à 0 au cadre C des formulaires nos 1329-AC et 1329-DEF. SA
Cadre réservé au mono-établissement au sens de la CVAE
Si vous êtes assujettis à la CVAE et mono-établissement au sens de la CVAE (cf. notice du formulaire n° 1330-CVAE-SD), veuillez compléter le cadre ci-dessous et la case SA, vous serez alors dispensés du dépôt du formulaire n° 1330-CVAE-SD
Mono-établissement au sens de la CVAE, cocher la case ci-contre EV

Chiffre d'affaires de référence CVAE (report de la ligne OX, le cas échéant ajusté à 12 mois) GX
Effectifs au sens de la CVAE * EY
Chiffre d'affaires du groupe économique (entreprises répondant aux conditions de détention fixées à l'article 223 A du CGI) HX
Période de référence GY

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GZ

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