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Date Type Décision
01/12/2020 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Télécharger (PDF)
24/02/2020 Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
23/10/2018 Document relatif au bénéficiaire effectif Télécharger (PDF)
21/08/2012 Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification(s) statutaire(s) Télécharger (PDF)
18/11/2004 Divers PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 29/09/2004 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL, MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S), STATUTS A JOUR 29/09/2004 Télécharger (PDF)
12/03/2003 Divers PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 04/02/2003 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : TRANSFORMATION EN SAS PRESIDENT : Christian RAGOT, NOMINATION DE PRESIDENT TRANSFORMATION EN SAS PRESIDENT : Christian RAGOT, RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE 20/01/2003, STATUTS A JOUR 04/02/2003 Télécharger (PDF)
04/10/2001 Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR, RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL Télécharger (PDF)
19/10/1999 Divers, Procès-verbal du conseil d'administration ATTESTATION BANCAIRE 04/08/1999, LETTRE DE NOMINATION 04/08/1999 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL, Constitution, STATUTS CONSTITUTIFS 04/08/1999, LETTRE DE NOMINATION 04/08/1999 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Télécharger (PDF)

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