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| Date | Type | Décision | ||
|---|---|---|---|---|
| 01/12/2020 | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire | Télécharger (PDF) | ||
| 24/02/2020 | Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale | Modification(s) statutaire(s) | Télécharger (PDF) | |
| 23/10/2018 | Document relatif au bénéficiaire effectif | Télécharger (PDF) | ||
| 21/08/2012 | Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée générale mixte | Modification(s) statutaire(s) | Télécharger (PDF) | |
| 18/11/2004 | Divers | PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 29/09/2004 MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL, MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S), STATUTS A JOUR 29/09/2004 | Télécharger (PDF) | |
| 12/03/2003 | Divers | PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 04/02/2003 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN : TRANSFORMATION EN SAS PRESIDENT : Christian RAGOT, NOMINATION DE PRESIDENT TRANSFORMATION EN SAS PRESIDENT : Christian RAGOT, RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE 20/01/2003, STATUTS A JOUR 04/02/2003 | Télécharger (PDF) | |
| 04/10/2001 | Procès-verbal d'assemblée, Procès-verbal du conseil d'administration | RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR, RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL | Télécharger (PDF) | |
| 19/10/1999 | Divers, Procès-verbal du conseil d'administration | ATTESTATION BANCAIRE 04/08/1999, LETTRE DE NOMINATION 04/08/1999 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, NOMINATION DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL, Constitution, STATUTS CONSTITUTIFS 04/08/1999, LETTRE DE NOMINATION 04/08/1999 NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES | Télécharger (PDF) |
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