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Date Type Décision
26/04/2021 Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Télécharger (PDF)
28/08/2019 Document relatif au bénéficiaire effectif Télécharger (PDF)
28/08/2019 Statuts mis à jour, Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social et de l'établissement principal Télécharger (PDF)
05/12/2017 Document relatif au bénéficiaire effectif Télécharger (PDF)
03/03/2017 Procès-verbal d'assemblée générale mixte Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Télécharger (PDF)
03/03/2017 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Transfert du siège social Télécharger (PDF)
04/11/2015 Procès-verbal d'assemblée Reconstitution de l'actif net Télécharger (PDF)
11/10/2013 Procès-verbal d'assemblée Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Télécharger (PDF)
12/10/2010 Procès-verbal d'assemblée Reconstitution de l'actif net Télécharger (PDF)
23/10/2008 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Transfert du siège 6 RUE DES TILLEULS 25410 SAINT VIT Télécharger (PDF)
26/02/2007 Procès-verbal d'assemblée, Acte sous seing privé, Statuts mis à jour Transfert du siège BESANCON 2 AVENUE VILLARCEAU, Réduction du capital social, Cession de parts Télécharger (PDF)
20/10/2004 Télécharger (PDF)
03/03/2003 Télécharger (PDF)

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