LegalTile logo

Informations juridiques, administratives et financières de la société Ciliopee Habitat Societe Anonyme D Habitations A Loyer Modere


ABONNEMENT
LEGALTILE INSIGHTS

Pour profiter de ce service, abonnez-vous et accédez aux données, actes, comptes et documents officiels de plus de 20 000 000 d’entreprises en illimité !


Consultation et téléchargement ILLIMITÉ !
J'en bénéficie maintement !

1,99 euros / mois


ABONNEMENT
LEGALTILE INSIGHTS

Pour profiter de ce service, abonnez-vous et accédez aux données, actes, comptes et documents officiels de plus de 20 000 000 d’entreprises en illimité !


Consultation et téléchargement ILLIMITÉ !
J'en bénéficie maintement !

1,99 euros / mois

Informations Juridiques de la société

Siren
025820044
Numéro de TVA intracommunautaire
FR18025820044
Tranche d'effectif
De 50 à 99 salariés
Personne morale
Oui
Activité principale
Location de logements (68.20A)
Capital Social
12 754 164 EUR
Forme juridique
Société anonyme
Durée légale
143 ans
Date de clôture d'exercice comptable
31/12
Dénomination
Ciliopee Habitat Societe Anonyme D Habitations A Loyer Modere
Siège
12b Rue Diderot 47000 Agen
Siret (Siège)
02582004400045
Catégorie
GE
Version NAF
NAFRev2
État
Active
Date de création
01/01/1958
Dernière mise à jour
27/10/2021
Économie sociale et solidaire
Non

Observations

  • Radiation - apport du patrimoine de la société à domofrance dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/09/2020.

    15/10/2020

  • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de villeneuve sur lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

    01/01/2009

Comptes

Année fiscale Année fiscale précédente Type de compte
31/12/2016 31/12/2015 Complet Afficher

Documents

Date Type Décision
15/10/2020 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
12/08/2020 Procès-verbal d'assemblée générale, Statuts mis à jour Augmentation du capital social
13/05/2020 Projet de traité de fusion Projet de fusion
06/04/2020 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général
23/03/2020 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Changement de directeur général
25/10/2019 Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
16/05/2019 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
15/02/2019 Procès-verbal d'assemblée Changement(s) d'administrateur(s)
17/09/2018 Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
07/09/2018 Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration, Renouvellement administrateur
19/07/2018 Document relatif au bénéficiaire effectif
01/03/2018 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
05/09/2017 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
02/09/2016 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Mise en harmonie des statuts
02/09/2016 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
02/09/2016 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
13/01/2016 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour AUGMENTATION CAPITAL
02/12/2014 Extrait de procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Augmentation du capital social
17/12/2013 Extrait de procès-verbal d'assemblée
31/01/2013 Extrait de procès-verbal d'assemblée
31/01/2013 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
26/07/2011 Extrait de procès-verbal d'assemblée, Extrait de procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour
12/07/2011 Extrait de procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour MODIFICATION DE ART 13 ET MODIFICATIONS REGLEMENTAIRES
12/07/2011 Extrait de procès-verbal d'assemblée changement administrateur, résultat des élections
05/10/2010 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
27/04/2009 Procès-verbal du conseil d'administration, Acte sous seing privé Modifications relatives au conseil d'administration, DELIBERATIONS CONSEIL GENERAL
06/04/2009 Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à l'objet social
09/06/2008 Ordonnance du président Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
13/07/2007 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de CILIOPEE HABAITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
21/05/2007
26/04/2007 Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
23/03/2007 Extrait de procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
22/02/2007 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social
13/01/2006 Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
16/11/2005 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Changement relatif à l'objet social
08/08/2005 Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
08/08/2005 Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
23/12/2004 Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
20/01/2004 Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
04/12/2003 Statuts mis à jour, Procès-verbal d'assemblée, Déclaration de conformité
19/09/2003 Divers FUSION ABSORPTION
09/07/2003 Acte notarié
22/05/2003 Procès-verbal du conseil d'administration, Divers UN PRESIDENT + UN DIRECTEUR GENERAL
08/04/2003 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour
01/04/2003 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Changement relatif à la durée de la personne morale
08/03/2002 Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
08/03/2002 Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
06/03/2002 Divers Modifications relatives au conseil d'administration, EXTRAIT DU PV DU 29.06.01
30/01/2002 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Augmentation du capital social, Conversion du capital en euros
29/09/2000 Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
13/01/2000 Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
09/06/1999 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Augmentation du capital social
20/04/1998 Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée Modification de la composition du conseil d'administration
23/06/1997 Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
07/11/1996 Procès-verbal du conseil d'administration, Statuts mis à jour Transfert du siège 12 B, RUE DIDEROT - 47000 AGEN
30/08/1995 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Augmentation du capital social
01/08/1995 Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
07/09/1994 Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/08/1994 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Augmentation du capital social
16/07/1993 Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Transfert du siège 12 A RUE DIDEROT - 47000 AGEN
19/02/1993 Procès-verbal du conseil d'administration Modifications relatives au conseil d'administration
12/11/1992 Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour
21/10/1992 Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration
27/09/1991 Procès-verbal du conseil d'administration, Procès-verbal d'assemblée, Déclaration de conformité Changement de dénomination en celle de LOGIS 47 SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS Modification de la composition du conseil d'administration
27/09/1991 Déclaration de conformité, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de DOMOLOGIS, SOCIETE ANONYME D'HABITA-TIONS A LOYER MODERE, Augmentation du capital social, Modifications relatives au conseil d'administration
27/09/1991 Procès-verbal du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration
17/04/1991 Procès-verbal d'assemblée Modifications relatives au conseil d'administration

Établissements

Siret Siège Activité principale Date de création Adresse État
02582004400045 Oui 68.20A 01/11/1996 12b Rue Diderot 47000 Agen Cessé
02582004400029 Non 70.2A 13/09/1978 15 Rue Pierre De Coubertin 47000 Agen Cessé
02582004400037 Non 70.2A 01/07/1993 12a Rue Diderot 47000 Agen Cessé
02582004400060 Non 68.20A 01/01/1998 Lotissement Les Charmilles 47310 Brax Cessé
02582004400052 Non 68.20A 01/01/1998 Aux Anges 47390 Layrac Cessé
02582004400078 Non 68.20A 01/01/1998 HameauD'Escuran 47310 Laplume Cessé
02582004400086 Non 68.20A 26/09/2003 8 Rue Colbert 47300 Villeneuve Sur Lot Cessé
02582004400094 Non 68.20A 04/02/2008 12 All E Lamartine 47300 Villeneuve Sur Lot Cessé
Société Ciliopee Habitat Societe Anonyme D Habitations A Loyer Modere

Historique de la société

  • Capital social : 12 754 164 EUR

  • Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Non

  • Capital social : 12 512 564 EUR

  • Activité principale : Location de logements (68.20A)

  • Dénomination : Ciliopee Habitat Societe Anonyme D Habitations A Loyer Modere

  • Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

  • Activité principale : Location de logements (70.2A)

  • Dénomination : Logis 47 Sa D Habitations Loyer Modere

  • Dénomination : Domologis Sa Habitations A Loyer Modere

  • Statut : Active

  • Dénomination : Logis 47 Sa D Habitations A Loyer Modere


Historique des dénominations

  • CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

    09/07/2007

  • LOGIS 47 SA D HABITATIONS LOYER MODERE

    01/01/1991

  • DOMOLOGIS SA HABITATIONS A LOYER MODERE

    31/12/1990

  • LOGIS 47 SA D HABITATIONS A LOYER MODERE

    01/01/1958

Historique du capital social

  • 12 754 164 EUR

    12/08/2020

  • 12 512 564 EUR

    02/09/2016

Dirigeants actuels

Ces sociétés pourraient aussi vous intéresser