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Informations juridiques, administratives et financières de la société Autocars Transmontagne


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Informations Juridiques de la société

Siren
308101773
Numéro de TVA intracommunautaire
FR91308101773
Tranche d'effectif
De 50 à 99 salariés
Personne morale
Oui
Activité principale
Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
Capital Social
90 000 EUR
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Durée légale
50 ans
Date de clôture d'exercice comptable
31/08
Dénomination
Autocars Transmontagne
Siège
22 Rue Du Vieux Chateau 21540 Sombernon
Siret (Siège)
30810177300015
Catégorie
ETI
Version NAF
NAFRev2
État
Active
Date de création
01/01/1900
Dernière mise à jour
27/10/2021
Économie sociale et solidaire
Non

Observations

  • Apport de la branche d'activité de transport de personnes à mobilité réduite à transmontagne taxibus rcs dijon 528 220 817.

    09/01/2012

  • Acquisition d'un fonds de commerce de : transports de voyageurs au prix stipule de 415 000 f, de mme goude epouse failly monique rcs dijon a 352 727 614 exploite a : brain (21), pour etre rattache a l'etablissement principal existant deja a : sombernon (21540) insertion legale : l'auxois et le chatillonnais du 19 fevrier 1999 oppositions : cabinet juristes associes bfc, 16 bd jean veillet 21000 dijon a compter du 31/12/98.

    02/03/1999

Documents

Date Type Décision
24/03/2021 Décision(s) du président Nomination de directeur général
21/03/2018 Document relatif au bénéficiaire effectif
20/10/2015 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour S.A.S., Nomination du Président
08/07/2015 Rapport du commissaire aux comptes transformation de SARL en SAS
04/03/2015 Traité, Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Traité d'apport entre Jean-Christophe Mercusot et société Holding Mercusot
04/03/2015 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire, Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s)
16/02/2012 Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/01/2012 Procès-verbal d'assemblée, Déclaration de conformité Apport de la branche d'activité de transport de personnes à mobilité réduite à Transmontagne Taxibus RCS DIJON 528 220 817
14/10/2011 Projet d'apport partiel d'actif Apport à la société SARL JEANMA
25/11/2010 Acte sous seing privé Acte de cession d'une branche de fonds de commerce par la société AUTOBUS LANGROIS aux sociétés SOCIETE DES CARS GABIOT-LINCK et SOCIETE AUTOCARS TRANSMONTAGNE
13/03/2006 Procès-verbal d'assemblée DESIGNATION COMMISSAIRES AUX COMPTES
24/06/2002 Acte notarié, Statuts mis à jour DONATION DE PARTS SOCIALES
08/02/2001 Acte sous seing privé, Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/09/1999 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Modification de l'objet social
14/01/1997 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social, Augmentation du capital social
25/06/1996 Procès-verbal d'assemblée, Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de : AUTOCARS TRANSMONTAGNEET DE NOM COMMERCIAL QUI DEVIENT : AUTOCARS TRANSMONTAGNE
13/05/1996 Acte sous seing privé Cession de parts
29/02/1996 Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s)
11/06/1990 Divers
13/11/1989 Divers
23/01/1989 Divers

Établissements

Siret Siège Activité principale Date de création Adresse État
30810177300015 Oui 49.39A 01/01/1900 22 Rue Du Vieux Chateau 21540 Sombernon Actif
30810177300031 Non 49.39A 19/09/1996 Rue De L'Oze 21150 Venarey Les Laumes Actif
30810177300023 Non 49.39A 12/11/2003 Zac Les Portes De Bourgogn 21320 Creancey Actif
Société Autocars Transmontagne

Historique de la société

  • Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Non

  • Capital social : 90 000 EUR

  • Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)

  • Activité principale : Transports routiers réguliers de voyageurs (60.2B)

  • Dénomination : Autocars Transmontagne

  • Dénomination : Transmontagne

  • Statut : Active


Historique des dénominations

  • AUTOCARS TRANSMONTAGNE

    01/01/1996

  • TRANSMONTAGNE

    01/01/1900

Historique du capital social

  • 90 000 EUR

    20/10/2015

Dirigeants actuels

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