LegalTile logo

Informations juridiques, administratives et financières de la société Atlantic Bearn Anglais


ABONNEMENT
LEGALTILE INSIGHTS

Pour profiter de ce service, abonnez-vous et accédez aux données, actes, comptes et documents officiels de plus de 20 000 000 d’entreprises en illimité !


Consultation et téléchargement ILLIMITÉ !
J'en bénéficie maintement !

1,99 euros / mois

I RELEVÉ DES PROVISIONS – AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l'exercice Augmentations : dotations de l'exercice Diminutions : reprises de l'exercice Montant l'exercice
Provisions réglementées Amortissements dérogatoires 600 602 604 606
Dont majorations exceptionnelles de 30 % 601 603 605 607
Autres provisions réglementées * 610 612 614 616
Provisions pour risques et charges 620 622 624 626
Provisions pour dépréciation Sur immobilisations 630 632 634 636
Sur stocks et en cours 640 642 644 646
Sur comptes clients 650 652 654 656
Autres provisions pour dépréciation 660 662 664 666
TOTAL 680 682 684 686
B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES C VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT (Si le cadre c'est insuffisant, joindre un état du même modèle)
Dotations Reprises
Immobilisations Incorporelles 700 705 1 Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes
Terrains 710 715 2
Constructions 720 725 3
Installations techniques, matériel et outillage 730 735 4
Inst. générales, agencements et aménagements divers 740 745 5
Matériel de transport 750 755 6
Autres immobilisations corporelles 760 765 7
TOTAL 770 775 TOTAL à reporter ligne 322 du tableau n° 2033-B-SD 780
II DÉFICITS REPORTABLES III DÉFICITS PROVENANT DE L'APPLICATION DU 209 C
Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) 982 Résultat déficitaire relevant de l'article 209 C du CGI 995
Déficits transférés de plein droit (article 209-II-2 du CGI) 982 bis Nombre d’opérations sur l’exercice (2) 982 ter Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 209 C du CGI) 996
Déficits imputés 983
Déficits reportables 984
Déficits de l’exercice 860
Total des déficits restant à reporter 870
IV DIVERS
dont montant déductible des cotisations
facultatives versées en application du I de l'article 154 bis du CGI dont 325
Primes et cotisations complémentaires facultatives cotisations facultatives Madelin (I de l’art. 154 bis du CGI) 381
dont cotisations facultatives aux 327
nouveaux plans d'épargne retraite
Cotisations personnelles obligatoires de l'exploitant * dont montant déductible des cotisations sociales obligatoires hors CSG-CRDS 326 380
N° du centre de gestion agréé 388
Montant de la TVA collectée 374
Montant de la TVA déductible sur biens et services (sauf immobilisations) 378
Montant des prélèvements personnels de l'exploitant 399
Aides perçues ayant donné droit à la réduction d'impôt prévue au 4 de l'article 238 bis du CGI pour l'entreprise donatrice 398
Montant de l'investissement reçu qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l'entreprise investisseur dans le cadre de l'article 217
octies du CGI
397
(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau n° 2033-D-SD déposé au titre de l'exercice précédent.
* Des explications concernant ces rubriques figurent dans la notice n° 2033-NOT-SD
(2) Indiquer, sur un feuillet séparé, l’identification, opération par opération, du nom de la société (et son n° siren) dont proviennent les déficits et le montant du transfert.

ABONNEMENT
LEGALTILE INSIGHTS

Pour profiter de ce service, abonnez-vous et accédez aux données, actes, comptes et documents officiels de plus de 20 000 000 d’entreprises en illimité !


Consultation et téléchargement ILLIMITÉ !
J'en bénéficie maintement !

1,99 euros / mois