Société A.a.d Aide Et Assistance A Domicile

Date Contenu
2018-05-23 Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 25/04/2018 plan de cession.
2018-05-07 Par jugement en date du 25/04/2018,le tribunal de commerce de besançon a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de l'association eliad.
2018-04-26 Adoption d'un plan de cession en lj par jugement en date du 25/04/2018, le tribunal de commerce de besancon a arrêté un plan de cession au profit de l'association eliad et de l'association prodessa sur la procédure sarl a. A. D. - aide et assistance à domicile, date d'effet : 25/04/2018
2018-04-19 Par jugement en date du 07/03/2018 , le tribunal de commerce de besançon a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert une procédure de liquidation judiciaire. A fixé provisoirement au 15/01/2018 la date de cessation des paiements. A désigné en qualité de liquidateur : me pacsal guigon, 8 rue louis garnier - 25000 besançon
2018-03-14 Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 07/03/2018 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15/01/2018 poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/05/2018. Liquidateur judiciaire : maître guigon pascal 8 rue louis garnier 25000 besançon.
2018-03-09 Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire en date du 07/03/2018, le tribunal de commerce de de besancon a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de sarl a. A. D. - aide et assistance à domicile, et a désigné : liquidateur : maître pascal guigon - 8, rue louis garnier - 25000 besancon administrateur judiciaire : selarl ajrs prise en la personne de monsieur philippe jeannerot - 28, rue de la république - 25000 besancon et a fixé au 15/01/2018 la date de cessation des paiements ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31/05/2018 date d'effet : 07/03/2018
2016-08-23 Fin du redressement judiciaire ou clôture clôture de la procédure de redressement (ordonnance du président) - l631-19 et r631-43 date d'effet : 08/08/2016
2016-04-27 Modification du nom commercial de l'établissement sis : 18 avenue de la paix 39100 dole ancien nom commercial : aad nouveau nom commercial : aide et assistance a domicile à compter du 23/03/2016
2014-03-25 Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 17/03/2014 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : maître guigon pascal 8 rue louis garnier 25000 besancon
2014-03-25 Par jugement en date du 17/03/2014, le tribunal de commerce de besançon a homologué le plan de redressement de la sarl aad pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'éxecution du plan : me pascal guigon - 8 rue louis garnier - 25000 besancon
2014-03-18 Adoption d'un plan de redressement en date du 17/03/2014, le tribunal de besancon a prononce l' adoption du plan de redressement - l631-19 et l626-1 et l626-9 de sarl a. A. D. - aide et assistance à domicile pour une duree de 10 ans, et a designe maître pascal guigon en qualite de commissaire a l'execution du plan date d'effet : 17/03/2014
2014-02-14 Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/12/2013
2013-11-01 Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 07/10/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/04/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
2013-10-25 Par jugement en date du 07/10/2013, le tribunal de commerce de besançon a renouvelé la période d'observation de de la sarl a. A. D. Jusqu'au 07/04/2014.
2013-10-09 Prolongement de la période d'observation (rj) par jugement en date du 07/10/2013 , le tribunal de commerce de besancon a autorise le renouvellement de la periode d observation jusquau 07/04/2014 date d'effet : 07/10/2013
2013-04-17 Par jugement en date du 08/04/2013, le tribunal de commerce de besançon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la sarl aad aide et assistance a domicile. Mandataire judiciaire : me pascal guigon - 8 rue louis garnier - 25000 besancon administrateur : scp laureau-jeannerot - 28 rue de la république - 25000 besancon date de cessation des paiements : 01/01/2013
2013-04-15 Jugement du tribunal de commerce de besançon en date du 08/04/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Avec période d'observation jusqu'au 07/10/2013. Mandataire judiciaire : maître guigon pascal 8 rue louis garnier 25000 besancon, administrateur judiciaire : maître jeannerot philippe scp laureau & jeannerot 28 rue de la république bp 473 25019 besancon. .
2013-04-09 (ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire en date du 08/04/2013, le tribunal de commerce de besancon a prononce l'ouverture d'une procedure de redressement judiciaire contre sarl a. A. D. Aide et assistance à domicile sous le numero 4171827, et a designe : administrateur judiciaire : scp laureau-jeannerot représentée par maître philippe jeannerot - 28, rue de la république - 25000 besancon, avec missiont d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire maître pascal guigon - 8, rue louis garnier - 25000 besancon , a ouvert une periode d'observation pour une duree de 6 mois et a fixe au 01/01/2013 la date de cessation des paiements date d'effet : 08/04/2013