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Obtenir un numéro de TVA gratuitement

Le numéro de TVA ou numéro de TVA intracommunautaire est le numéro qui permet les échanges commerciaux entre les communautés. Il est entré en fonction le 1er janvier 1993.

Il s'agit donc d'une information essentielle lorsqu'une entreprise réalise des opérations commerciales. En effet il sera employé aussi bien dans le cadre de l'émission que la réception de paiements.

Calcul du numéro de TVA intracommunautaire

En France, les deux premiers caractères du numéro de TVA sont "FR", en représentation de l'origine du pays.

Le calcul de la clé s'opère de la manière suivante :

Clé = [12 + 3 × (SIREN de la société % 97)] % 97

Par exemple, pour la société Orange, la clé TVA se calculerait comme suit :

Clé = [12 + 3 × (380129866 % 97)] % 97 = 89

Il suffit ensuite de concaténer cette valeur avec le SIREN de l'entreprise, c'est à dire :

FR + 89 + 380129866

Ainsi, le numéro de TVA d'orange est donc FR 89 380 129 866.

Seulement attention, même s'il est possible de calculer un numéro de TVA pour n'importe quel SIREN, il n'est pas pour autant indiqué que le numéro en question a été attribué par l'administration fiscale ou plus simplement, qu'il est utilisable pour recevoir ou émettre des paiements. Pour vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire, il est notamment possible d'utiliser le service VIES de la commission de l'union européenne.

Un moyen facile et rapide d'obtenir un numéro de TVA

Legaltile propose le calcul automatique du numéro de TVA. Pour obtenir le numéro de TVA d'une société, il suffit d'utiliser la barre de recherche en haut de notre site, de chercher l'entreprise sélectionnée puis de copier le numéro s'affichant au sein de la fiche des informations juridiques.